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BEST tours - Infos légales

Notice légale

Les dispositions de la présente notice légale s'appliquent à tous les visiteurs de ce site Internet.

Le consommateur ne dispose pas d'un droit de renoncer à l'achat.

De la société

BEST tours H.M.C. sprl
Rue Antoine Dansaert 114
B-1000 Bruxelles

Numéro d'entreprise: TVA BE 0421.967.717, RPM Bruxelles
Licence A 5539, délivrée par Toerisme Vlaanderen, Grasmarkt 61, 1000 Bruxelles

Membre de l'ABTO, Association of Belgian Tour Operators - BEST tours H.M.C sprl souscrit au Code de conduite de l'ABTO

Assuré contre l'insolvabilité financière au Fonds de Garantie Voyages, Avenue de la Métrologie 8, 1130 Bruxelles

Responsabilité professionnelle assurée par la Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages S.A. (l'Européenne), rue des deux églises 14, 1000 Bruxelles

BEST tours H.M.C. sprl reconnait la compétence et les conditions générales de la Commission de Litiges Voyages

Enregistré au registre des intermédiaires d'assurance sous le n° 26549 à la Commission bancaire, financière et des assurances CBFA, Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles

De la portée des informations contenues sur le site

Ce site est destiné à donner des informations générales à propos de BEST tours et de ses activités.

En outre, ce site donne également des informations émanant des compagnies aériennes.

Bien que BEST tours s'efforce de fournir des informations qu'elle estime être à jour et exactes, elle ne peut garantir que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient adéquates, exactes et complètes.

En aucun cas la responsabilité de BEST tours ne pourra être mise en cause du fait de l'utilisation des informations fournies sur ce site -ou provenant d'autres sites vers lesquels il renvoie- ou de l'absence d'information spécifique.

Les informations qui sont fournies sur le présent site ne sont pas destinées à servir de base pour l'évaluation de BEST tours. Le visiteur intéressé se reportera, le cas échéant, aux canaux d'informations prévus à cet effet par la loi, tels que notamment les rapports annuels et semestriels, disponibles sur simple demande.

De la protection des droits intellectuels sur le site et son contenu

Tous droits sur le contenu et l'architecture de ce site, et notamment mais pas exclusivement sur les photos, textes, logos, slogans, noms commerciaux ... sont réservés. Ils sont protégés par les textes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux, qui doivent impérativement être respectés par chaque visiteur du site.

Sauf autorisation préalable et écrite de BEST tours ou des éventuels autres ayants droit, toute reproduction, location, prêt, radiodiffusion, ou utilisation pour exécution publique de ce site et de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.

Des extraits limités du contenu de ce site peuvent toutefois être utilisés sans autorisation préalable, moyennant mention explicite et claire de la source. En aucun cas cette publication ne peut être rémunérée, de quelque façon que ce soit.

De la protection de la vie privée des visiteurs du site

Dans la mesure où BEST tours collecte des données personnelles concernant un utilisateur à l'occasion d'une visite de son site Web par celui-ci, l'entreprise se conformeront à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995.

Du droit de renoncement

Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à son achat.

Bien que l'article 80 de la loi sur les pratiques commerciales prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour renoncer au contrat, ce droit de renonciation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.

En vertu de l'AR du 18 novembre 2002, certains contrats à distance de fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs sont exclus sous certaines conditions du champ d'application des articles 79 et 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.

Cette exception pour le secteur touristique est dictée par la spécificité des services fournis dans ce secteur et est en conformité avec la directive européenne concernant la vente à distance, qui prévoit également une exception pour des services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs.

 

Conditions de ventes BEST tours

Conditions particulières de ventes BEST tours hiver 2008-2009


Conditions particulières de ventes BEST tours été 2009

Conditions générales de litiges voyages Belgique (pour un voyage réservé en Belgique)

Conditions générales de vente en France (pour un voyage réservé en France)

Conditions de l'assurance annulation incluse winter 2008-2009

Conditions de l'assurance annulation incluse été 2009

Conditions de l'assurance assistance facultative

 

 

Conditions de vente été 2010

Conditions particulières Thaïlande

Conditions particulières Plages exotiques

Conditions particulières Circuits 

Conditions générales de litiges voyages Belgique (pour un voyage réservé en Belgique)

Conditions de l'assurance annulation incluse

 

 
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PLAGES EXOTIQUES

Thaïlande * île Maurice * Réunion * Maldives * Emirats * Oman * Bali * Lombok * Sénégal

CIRCUITS
Thaïlande * Vietnam * Cambodge * Myanmar * Indonésie * Bornéo * Sri Lanka * Maldives * Inde * Népal * Chine
Cuba * Mexique * Guatemala * Pérou * Equateur * Galápagos * Venezuela * Brésil * Argentine
Afrique du Sud * Zimbabwe * île Maurice * Namibie * Sénégal
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